Conditions Générales d'Utilisation – KiraClip
Date de dernière mise à jour : 28 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du service KiraClip. En accédant ou en utilisant KiraClip, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Identité légale
Opérateur : CarrotPixel
Auto-entrepreneur – France
SIREN: 933 652 547
SIRET: 933 652 547 00011
Contact email: support@kiraclip.com
Article 0 – Éligibilité
Le service est strictement réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant KiraClip, l'utilisateur confirme être légalement capable de conclure des accords contraignants.
Article 1 – Objet du service
KiraClip est un service SaaS qui permet de générer automatiquement des clips vidéo courts à partir de vidéos fournies par l'utilisateur (téléchargement ou lien YouTube). Le service est accessible uniquement sur abonnement ou via l'achat de packs ponctuels.
Article 2 – Responsabilité du contenu
L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les vidéos qu'il soumet (propriété ou autorisation). Il est seul responsable de la légalité et de la conformité de tout contenu soumis, y compris le respect des droits d'auteur, droits à l'image et conditions d'utilisation des plateformes tierces.
L'utilisateur s'engage à indemniser KiraClip de toute réclamation, action en justice ou préjudice résultant de l'utilisation de contenus non autorisés ou non conformes.
Article 3 – Rôle de KiraClip
KiraClip agit uniquement en tant qu'outil technique de traitement de contenu. KiraClip n'effectue aucune vérification de propriété, d'authenticité ou de légalité des vidéos soumises. KiraClip n'est pas responsable des réclamations de violation de droits, des retraits de contenu ou des sanctions imposées par des plateformes tierces.
KiraClip se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre l'accès au service en cas d'abus, de violation des présentes CGU ou de risque juridique, sans préavis.
Article 4 – Accès, abonnements et paiements
L'accès au service est conditionné à l'achat d'un abonnement ou d'un pack ponctuel. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers, notamment Stripe. KiraClip ne stocke aucune information de paiement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement rétroactif ne sera accordé pour les périodes partiellement utilisées, sauf obligation légale contraire.
KiraClip se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis raisonnable. En cas de non-paiement, l'accès au service peut être suspendu sans préavis.
Article 4.1 – Livraison digitale
KiraClip fournit exclusivement des services numériques. L'accès au service et aux crédits est accordé immédiatement après confirmation du paiement. Aucun bien physique n'est expédié.
Article 4.2 – Politique de remboursement
Tous les achats sont définitifs une fois que le service a été accédé ou que les crédits ont été consommés. En raison de la nature numérique et à la demande du service, aucun remboursement n'est fourni après l'activation du service, sauf si la loi applicable l'exige.
Les annulations d'abonnement prennent effet à la fin de la période de facturation en cours. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables.
Article 5 – Limites et disponibilité
L'accès au service est limité par des unités d'utilisation selon le plan souscrit. KiraClip se réserve le droit de modifier ces limites avec un préavis raisonnable.
Le service est fourni "en l'état". KiraClip s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible (maintenances, pannes techniques, cas de force majeure). KiraClip n'est pas responsable des pertes résultant de l'indisponibilité, de l'interruption ou de la dégradation du service, y compris la perte de données.
Les vidéos soumises et les clips générés sont conservés sur nos serveurs pendant une durée maximale de 90 jours à compter de leur soumission ou génération. Passé ce délai, les vidéos et clips peuvent être supprimés définitivement sans préavis. L'utilisateur est invité à télécharger et sauvegarder ses contenus avant l'expiration de ce délai.
Article 6 – Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de KiraClip est limitée au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. KiraClip ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou accessoires (perte de profits, perte de revenus, perte de données, atteinte à la réputation, etc.).
KiraClip ne saurait être tenu responsable des réclamations découlant des plateformes tierces, de l'application des droits d'auteur, ou des retraits de contenu.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. KiraClip se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, ou de non-paiement, sans préavis.
Article 6.1 – Pays sous sanctions
KiraClip ne fournit pas de services aux personnes ou entités situées dans des pays soumis à des sanctions internationales, y compris les juridictions restreintes par l'OFAC.
Article 6.2 – Modification du service
KiraClip se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du service, des fonctionnalités, des prix ou des limites d'utilisation à tout moment, avec ou sans préavis.
Article 6.3 – Abus et utilisation frauduleuse
Toute tentative d'abus du service, de contournement des limites d'utilisation, d'automatisation de l'accès ou d'utilisation abusive de la plateforme peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate sans remboursement.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable.
KiraClip se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.